Tout savoir sur l’urbanisme à Soulan

L'autorisation d'urbanisme à Soulan : formalités et définitions

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Soulan ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Soulan ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Soulan pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Soulan ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Soulan, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Soulan.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Soulan ou dans le but de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Soulan.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Soulan, ainsi que dans les autres communes, il sera nécessaire de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Soulan ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Urbanisme : les autorisations possibles à Soulan

On trouve quatre types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Soulan

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, la pose d’une clôture, une ouverture de ouverture, le remplacement d’une porte ou un carport...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme à Soulan comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Ce service qui se trouve à Soulan gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.