Tout savoir sur l’urbanisme à Unzent

Autorisation urbanisme Unzent : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à faire pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Unzent ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Unzent.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Unzent, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Service d'urbanisme de Unzent : ses compétences et ses actions

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Unzent. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Unzent étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Unzent ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Unzent ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

À Unzent, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une piscine, une extension de la maison, une surélévation ou la pose d’une clôture...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Unzent ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Unzent, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Unzent ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

La mairie de Unzent est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Unzent

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.