Tout savoir sur l’urbanisme à Vals

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Vals

Démarrer un grand projet de travaux peut être complexe, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vals est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Vals

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Vals comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Dans quelle mesure la mairie de Vals peut-elle m'aider ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Vals n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Vals ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Travaux à déclarer à Vals

Dans la municipalité de Vals, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vals : les adresses à connaître

Le dépôt se fait à la mairie de Vals, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Vals ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Consultation du plan cadastral de Vals : où se rendre ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme Vals. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la ville de Vals ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.