Tout savoir sur l’urbanisme à Villeneuve-du-Paréage

Autorisation d'urbanisme à Villeneuve-du-Paréage : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Villeneuve-du-Paréage ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Un projet de travaux à Villeneuve-du-Paréage ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Villeneuve-du-Paréage, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Villeneuve-du-Paréage ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Villeneuve-du-Paréage ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

J'ai déposé un permis de construire à Villeneuve-du-Paréage, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Villeneuve-du-Paréage et en France

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Villeneuve-du-Paréage ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Villeneuve-du-Paréage, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique ce qui vous évitera une perte de temps.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Villeneuve-du-Paréage : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Villeneuve-du-Paréage ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Villeneuve-du-Paréage

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Villeneuve-du-Paréage ou dans une autre localité de l'hexagone, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Villeneuve-du-Paréage.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Villeneuve-du-Paréage ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Villeneuve-du-Paréage. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Villeneuve-du-Paréage prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.