Tout savoir sur l’urbanisme à Aigues-Vives

L'autorisation d'urbanisme à Aigues-Vives : à connaître avant vos travaux

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Aigues-Vives ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Peut-on construire sans permis de construire à Aigues-Vives ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Aigues-Vives, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Aigues-Vives et en France

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Aigues-Vives ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une commune. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Aigues-Vives.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Aigues-Vives ?

C'est le service d'urbanisme de Aigues-Vives qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Aigues-Vives qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Aigues-Vives

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : l’installation d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou une ouverture de ouverture...

Permis de construire à Aigues-Vives : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Aigues-Vives, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents nécessaires seront par exemple des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Aigues-Vives

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Aigues-Vives, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via le web.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la localité en question. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...