Question 1

Autorisation urbanisme Aragon : ce qu'il faut savoir

Accepted Answer

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Aragon est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Question 2

Urbanisme : les autorisations possibles à Aragon

Accepted Answer

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

- Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
- Un certificat d'urbanisme : il a une visée informative.

Question 3

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Aragon ?

Accepted Answer

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Question 4

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Aragon ?

Accepted Answer

À Aragon comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Partout en France, les communes (dont Aragon) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Question 5

Se rendre à la mairie de Aragon pour obtenir une aide concernant son dossier

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 6

Permis de construire Aragon : quel délai d'attente ?

Accepted Answer

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 7

À Aragon, quels travaux doivent être déclarés ?

Accepted Answer

Dans la municipalité de Aragon, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 8

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Aragon ?

Accepted Answer

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Aragon, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est très probable que Aragon dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Question 9

Peut-on se passer d'un permis de construire à Aragon ?

Accepted Answer

<span>Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Aragon, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Question 10

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Aragon ?

Accepted Answer

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Aragon. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Question 11

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont souvent les communes d'assez grande envergure qui en possèdent un. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.

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