Tout savoir sur l’urbanisme à Argens-Minervois

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Argens-Minervois

Démarrer des travaux importants peut être complexe, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Argens-Minervois doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

À Argens-Minervois, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Argens-Minervois, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Argens-Minervois. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Argens-Minervois concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Argens-Minervois ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

J'ai déposé un permis de construire à Argens-Minervois, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Argens-Minervois ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Argens-Minervois pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Où trouver le plan cadastral de Argens-Minervois ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Argens-Minervois pourra également vous le procurer.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles diffèrent en fonction des zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Argens-Minervois, tout comme dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Rôle du service urbanisme de Argens-Minervois ?

Un service d’urbanisme à Argens-Minervois comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Ce service que vous trouverez à Argens-Minervois étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de demande.