Tout savoir sur l’urbanisme à Arquettes-en-Val

Quelles démarches effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Arquettes-en-Val ? Le guide complet

Quelles sont les formalités à effectuer pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Arquettes-en-Val ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Arquettes-en-Val

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, la création d'une ouverture, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Est-il possible de bâtir sans permis à Arquettes-en-Val ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Arquettes-en-Val ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Arquettes-en-Val n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Arquettes-en-Val

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Les autorisations d'urbanisme à Arquettes-en-Val

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Arquettes-en-Val ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Arquettes-en-Val, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de localités acceptent les dépôts en ligne.

Consultation du plan cadastral de Arquettes-en-Val : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Arquettes-en-Val ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Arquettes-en-Val.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Concrètement, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à Arquettes-en-Val ou dans une autre ville du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Arquettes-en-Val ?

C'est le service d'urbanisme de Arquettes-en-Val qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.