Tout savoir sur l’urbanisme à Artigues

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Artigues

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours évident, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Artigues est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Artigues

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Artigues ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Artigues. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Artigues

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Artigues, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Artigues : c'est le cas de nombreuses communes.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones courantes.

Plan cadastral à Artigues : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Artigues ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Artigues. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Artigues que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Artigues.

Quelle aide demander à la mairie de Artigues ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Artigues

À Artigues, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

J'ai un projet à Artigues, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.