Tout savoir sur l’urbanisme à Axat

Autorisation d'urbanisme à Axat : à connaître avant le démarrage de vos travaux

Quelles sont les démarches à faire dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Axat ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

J'ai déposé un permis de construire à Axat, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Axat ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Axat et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Axat

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle fenêtre, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le changement d’une porte...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Axat ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Axat, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est possible que la mairie de Axat permette un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent désormais.

Dans quelle mesure la mairie de Axat peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Axat ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Axat.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Axat ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service d'urbanisme Axat : à quoi sert-il ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Ce service qui se trouve à Axat étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de demande.