Tout savoir sur l’urbanisme à Bages

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Bages

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bages ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quelles sont les autorisations qui existent à Bages ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bages, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Bages

Quand on désire faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la ville de Bages ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Service d'urbanisme Bages : quel est son fonctionnement ?

C'est le service d'urbanisme de Bages qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Bages un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Ce service que vous trouverez à Bages gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Bages

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture, une piscine ou une surélévation...

Permis de construire à Bages : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Bages comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Bages ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Bages ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Bages, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Plan Local d'Urbanisme à Bages : définition

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la législation change. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...