Tout savoir sur l’urbanisme à Baraigne

Votre autorisation d'urbanisme à Baraigne : informations utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Baraigne ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Baraigne ou dans une autre localité de l'hexagone, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Baraigne sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Baraigne ?

C'est le service d'urbanisme de Baraigne qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Baraigne pourra également vous le procurer.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Baraigne

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont fréquemment les municipalités d'envergure qui en sont pourvues. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la ville en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Baraigne

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle ouverture, le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture, une piscine ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Baraigne ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Baraigne. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Baraigne ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Baraigne, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Mairie de Baraigne : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents requis seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Baraigne ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les autorisations d'urbanisme à Baraigne

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.