Tout savoir sur l’urbanisme à Belfort-sur-Rebenty

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Belfort-sur-Rebenty

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Belfort-sur-Rebenty ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Belfort-sur-Rebenty. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Belfort-sur-Rebenty étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Belfort-sur-Rebenty ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Belfort-sur-Rebenty ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Belfort-sur-Rebenty ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture, une surélévation, le changement d’une porte ou un carport...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une localité. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la commune de Belfort-sur-Rebenty ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Belfort-sur-Rebenty pourra aussi vous le fournir.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Belfort-sur-Rebenty : où le réaliser ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Belfort-sur-Rebenty, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Belfort-sur-Rebenty : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Belfort-sur-Rebenty comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. La réglementation varie en fonction des zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

À Belfort-sur-Rebenty, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

J'ai déposé un permis de construire à Belfort-sur-Rebenty, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-il possible de bâtir sans permis à Belfort-sur-Rebenty ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Belfort-sur-Rebenty, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'emplacement de votre projet.