Tout savoir sur l’urbanisme à Belvèze-du-Razès

Les renseignements utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Belvèze-du-Razès

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Belvèze-du-Razès ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Belvèze-du-Razès.

Un projet de travaux à Belvèze-du-Razès ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, une piscine, la mise en place d’une clôture, la création d'une fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Belvèze-du-Razès ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Belvèze-du-Razès pourra aussi vous le fournir.

J'ai déposé un permis de construire à Belvèze-du-Razès, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Belvèze-du-Razès ?

Rendez-vous à la mairie de Belvèze-du-Razès pour réaliser ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Est-ce que la mairie de Belvèze-du-Razès peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Belvèze-du-Razès et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Belvèze-du-Razès. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Belvèze-du-Razès délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Belvèze-du-Razès ?

À Belvèze-du-Razès comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux