Tout savoir sur l’urbanisme à Berriac

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Berriac ?

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Berriac doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Berriac.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Berriac

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d'urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Berriac

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Berriac

Le dépôt doit être fait à la mairie de Berriac. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Berriac ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Berriac. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Berriac prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Permis de construire à Berriac : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Berriac comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Berriac concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Berriac ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.