Tout savoir sur l’urbanisme à Cailhau

Déposer une autorisation d'urbanisme à Cailhau

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Cailhau ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Cailhau

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Cailhau un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Cailhau délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Cailhau ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... La mairie de Cailhau propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Cailhau ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Cailhau : pour quels projets ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Cailhau facilement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la commune de Cailhau ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Cailhau vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Cailhau pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Cailhau

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Cailhau doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. La réglementation peut différer en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Cailhau et en France

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Cailhau, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Permis de construire à Cailhau : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.