Tout savoir sur l’urbanisme à Cailhavel

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Cailhavel

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Cailhavel ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

En quoi le service d'urbanisme de Cailhavel peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. Ce service qui se trouve à Cailhavel a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

J'habite à Cailhavel, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Cailhavel ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Cailhavel. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Cailhavel ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Permis de construire à Cailhavel : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Cailhavel comme ailleurs en France, vous devrez fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Cailhavel ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Cailhavel, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Déclaration de travaux à Cailhavel : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, la pose d’une clôture, une surélévation, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont souvent les municipalités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Plan cadastral à Cailhavel : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Cailhavel ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Cailhavel ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.