Tout savoir sur l’urbanisme à Campagne-sur-Aude

Quelles formalités initier pour une autorisation d'urbanisme à Campagne-sur-Aude ? Le guide complet

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Campagne-sur-Aude ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Autorisations d’urbanisme à Campagne-sur-Aude : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Campagne-sur-Aude ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Campagne-sur-Aude, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Campagne-sur-Aude ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Campagne-sur-Aude, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également demander si le bureau de Campagne-sur-Aude a mis à disposition un service de dépôt numérique (pour éviter l'impression à l'échelle des différents documents de votre dossier).

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Où trouver le plan cadastral de Campagne-sur-Aude ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Campagne-sur-Aude.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Campagne-sur-Aude ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Campagne-sur-Aude. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Ce service qui se trouve à Campagne-sur-Aude étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Campagne-sur-Aude ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Campagne-sur-Aude et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Campagne-sur-Aude.

Se rendre à la mairie de Campagne-sur-Aude pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Campagne-sur-Aude

Dans la localité de Campagne-sur-Aude, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

J'habite à Campagne-sur-Aude, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.