Tout savoir sur l’urbanisme à Castelnau-d'Aude

Autorisation d'urbanisme à Castelnau-d'Aude : à savoir avant de programmer vos travaux

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Castelnau-d'Aude est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Castelnau-d'Aude

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Castelnau-d'Aude ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Castelnau-d'Aude, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Castelnau-d'Aude ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Castelnau-d'Aude : combien de temps faut-il patienter ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Castelnau-d'Aude

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Castelnau-d'Aude

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Castelnau-d'Aude. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier un courrier par recommandé.

Se rendre à la mairie de Castelnau-d'Aude pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Castelnau-d'Aude ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

En quoi le service d'urbanisme de Castelnau-d'Aude est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Castelnau-d'Aude. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Castelnau-d'Aude comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.