Tout savoir sur l’urbanisme à Caunettes-en-Val

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Caunettes-en-Val

Quelles sont les démarches à faire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Caunettes-en-Val ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Caunettes-en-Val

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Caunettes-en-Val, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Caunettes-en-Val, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

En quoi le service d'urbanisme de Caunettes-en-Val est-il compétent ?

Un service d’urbanisme à Caunettes-en-Val comme ailleurs a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la ville attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Caunettes-en-Val un lieu agréable à vivre. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Caunettes-en-Val ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une commune. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Caunettes-en-Val ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Caunettes-en-Val ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Caunettes-en-Val, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Caunettes-en-Val ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Déclaration de travaux à Caunettes-en-Val : quelles sont mes obligations ?

Dans la commune de Caunettes-en-Val, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).