Tout savoir sur l’urbanisme à Citou

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Citou

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être compliqué, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Citou doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Citou

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de fenêtre, une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture ou le changement d’une porte...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Citou ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Citou ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Citou facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Citou.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Citou, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Citou qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. Ce service que vous trouverez à Citou étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à Citou ou dans une autre localité française, le principe restera le même. Partout en France, les communes (dont Citou) doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Est-il possible de bâtir sans permis à Citou ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Citou ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Citou, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Citou. N'hésitez pas à appeler la mairie.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Citou : quelles sont les possibilités ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.