Tout savoir sur l’urbanisme à Coursan

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Coursan

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Coursan ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'une propriété dans la municipalité de Coursan ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des municipalités. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Coursan

Vous pouvez demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Coursan, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Quels travaux faut-il déclarer dans la ville de Coursan ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la mise en place d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Coursan ?

Rendez-vous à la mairie de Coursan pour effectuer ces formalités. Deux options sont envisageables : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Peut-on construire sans permis de construire à Coursan ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Coursan. Si vous êtes dans le cas où votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Coursan ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Coursan. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Coursan délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Coursan, tout comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Coursan pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Coursan ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Coursan ?

Pour une maison, on devra patienter généralement deux mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.