Tout savoir sur l’urbanisme à Courtauly

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à Courtauly

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Courtauly ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Courtauly ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Mairie de Courtauly : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Courtauly, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Courtauly, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Courtauly : à quoi sert-il ? ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une ville. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Courtauly ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Courtauly.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Courtauly

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : la pose d’une clôture, un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison ou le changement d’une porte...

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la localité en question. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Courtauly ?

C'est le service d'urbanisme de Courtauly qui gère l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la commune intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Courtauly ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Courtauly, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Courtauly : de nombreuses municipalités le proposent actuellement.