Tout savoir sur l’urbanisme à Davejean

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Davejean

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Davejean ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Permis de construire Davejean : quel délai d'attente ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Se rendre à la mairie de Davejean pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Davejean n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Davejean ou ailleurs en France, le principe restera le même. Il est possible, à Davejean et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Plan cadastral à Davejean : à quoi sert-il ? ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une commune. Son objectif est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Davejean.

Travaux à déclarer à Davejean

À Davejean, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Plan Local d'Urbanisme à Davejean : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont fréquemment les municipalités d'assez grande envergure qui en possèdent un. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Service d'urbanisme de Davejean : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Davejean qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Davejean un endroit agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Davejean qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Davejean ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Davejean, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Davejean ?

Rendez-vous à la mairie de Davejean pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.