Tout savoir sur l’urbanisme à Durban-Corbières

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Durban-Corbières

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Durban-Corbières doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Est-il possible de bâtir sans permis à Durban-Corbières ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Durban-Corbières, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Durban-Corbières ?

Rendez-vous à la mairie de Durban-Corbières pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Plan cadastral à Durban-Corbières : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Durban-Corbières pourra également vous le procurer.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Durban-Corbières comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Durban-Corbières ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à Durban-Corbières

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Durban-Corbières ?

À Durban-Corbières, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

En quoi le service d'urbanisme de Durban-Corbières peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.