Tout savoir sur l’urbanisme à Espezel

Autorisation d'urbanisme à Espezel : à savoir avant le début de vos travaux

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Espezel est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Espezel ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Puis-je me faire aider par la mairie de Espezel à propos de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

J'ai un projet à Espezel, quelle autorisation puis-je demander ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Espezel ?

À la mairie de Espezel, comme dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Espezel : comment le consulter ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Espezel.

Déclaration de travaux à Espezel : comment être en règle ?

À Espezel, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des localités n'en ont pas. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones composant la ville concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

En quoi le service d'urbanisme de Espezel peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Espezel. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Espezel un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Espezel s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Espezel ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Espezel ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Espezel, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si le bureau de Espezel a mis à disposition un service de dépôt numérique.