Tout savoir sur l’urbanisme à Fajac-en-Val

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Fajac-en-Val

Démarrer des travaux importants peut être complexe, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fajac-en-Val est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Fajac-en-Val ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Fajac-en-Val ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Fajac-en-Val ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Fajac-en-Val pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. Chaque zone possède ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Plan cadastral à Fajac-en-Val : comment le consulter ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Fajac-en-Val. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Fajac-en-Val ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Domaine d'action du service urbanisme de Fajac-en-Val ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Fajac-en-Val. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Fajac-en-Val

À la mairie de Fajac-en-Val, ainsi que dans les autres villes, il sera nécessaire de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Fajac-en-Val ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Fajac-en-Val ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Fajac-en-Val

Dans la municipalité de Fajac-en-Val, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.

J'habite à Fajac-en-Val, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.