Tout savoir sur l’urbanisme à Fajac-la-Relenque

Autorisation d'urbanisme à Fajac-la-Relenque : à connaître avant vos travaux

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fajac-la-Relenque est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

J'ai un projet à Fajac-la-Relenque, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Fajac-la-Relenque

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Fajac-la-Relenque. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Fajac-la-Relenque et en France d'une manière générale. Partout en France, les communes (dont Fajac-la-Relenque) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Fajac-la-Relenque ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Fajac-la-Relenque

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Fajac-la-Relenque

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, la mise en place d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Fajac-la-Relenque ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Fajac-la-Relenque, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Fajac-la-Relenque. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Fajac-la-Relenque.

Plan Local d'Urbanisme à Fajac-la-Relenque : définition

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.