Tout savoir sur l’urbanisme à Félines-Termenès

Déposer une autorisation d'urbanisme à Félines-Termenès

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Félines-Termenès ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Quelles sont les autorisations qui existent à Félines-Termenès ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Félines-Termenès ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Félines-Termenès. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Permis de construire à Félines-Termenès : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Félines-Termenès. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé sur le terrain à construire.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Félines-Termenès

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Félines-Termenès ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Félines-Termenès. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Félines-Termenès un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différents documents comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Félines-Termenès ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Félines-Termenès ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral à la mairie de Félines-Termenès ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Concrètement, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Un projet de travaux à Félines-Termenès ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, une piscine ou une surélévation...