Tout savoir sur l’urbanisme à Fontanès-de-Sault

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Fontanès-de-Sault

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fontanès-de-Sault est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Service urbanisme de la mairie de Fontanès-de-Sault : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Fontanès-de-Sault. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Fontanès-de-Sault un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Ce service qui se trouve à Fontanès-de-Sault délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quelle autorisation demander pour un projet à Fontanès-de-Sault ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Fontanès-de-Sault ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Fontanès-de-Sault, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de communes vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.

Quelle aide demander à la mairie de Fontanès-de-Sault ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Fontanès-de-Sault et en France d'une manière générale. Il est possible, à Fontanès-de-Sault et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Fontanès-de-Sault ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Fontanès-de-Sault. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Déclaration de travaux à Fontanès-de-Sault : quelle législation ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan Local d'Urbanisme à Fontanès-de-Sault : définition

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Plan cadastral à Fontanès-de-Sault : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Fontanès-de-Sault pourra aussi vous le fournir.

J'ai déposé un permis de construire à Fontanès-de-Sault, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.