Tout savoir sur l’urbanisme à Fraissé-des-Corbières

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Fraissé-des-Corbières ?

Quelles sont les démarches à réaliser pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Fraissé-des-Corbières ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Déclaration de travaux à Fraissé-des-Corbières : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture, un crépi ou le changement d’une porte...

Peut-on construire sans permis de construire à Fraissé-des-Corbières ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Peut-on s'adresser à la mairie de Fraissé-des-Corbières pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

J'ai déposé un permis de construire à Fraissé-des-Corbières, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'ai un projet à Fraissé-des-Corbières, quelle autorisation puis-je demander ?

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Fraissé-des-Corbières ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Fraissé-des-Corbières, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si le bureau de votre ville propose un service de dépôt en ligne ce qui est généralement plus pratique.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Fraissé-des-Corbières.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones a ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Fraissé-des-Corbières ?

À Fraissé-des-Corbières comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme Fraissé-des-Corbières : quel est son fonctionnement ?

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.