Tout savoir sur l’urbanisme à Gincla

Les infos utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Gincla

Commencer un grand projet de travaux peut être complexe, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gincla est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quels travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Gincla ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Gincla ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Plan cadastral à Gincla : comment le consulter ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une localité. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Gincla.

Permis de construire Gincla : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les autorisations qui existent à Gincla ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plan Local d'Urbanisme à Gincla : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Gincla ?

Le dépôt se fait à la mairie de Gincla. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on s'adresser à la mairie de Gincla pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Gincla ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Gincla ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Gincla, comme dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux