Tout savoir sur l’urbanisme à La Bezole

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à La Bezole

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Bezole ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Bezole

À la mairie de La Bezole, tout comme dans les autres localités, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Bezole ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les autorisations d'urbanisme à La Bezole

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à La Bezole, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

À La Bezole, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle ouverture, la pose d’une clôture, une surélévation, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de La Bezole ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Bezole ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Bezole. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Permis de construire La Bezole : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Bezole : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Bezole, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est également possible de demander si le bureau de votre localité dispose d'un site internet offrant un service de dépôt dématérialisé.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la commune de La Bezole ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de La Bezole pourra aussi vous le fournir.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.