Tout savoir sur l’urbanisme à La Palme

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à La Palme

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Palme ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Je souhaite consulter le plan cadastral de La Palme : où dois-je me rendre ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une commune. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la municipalité de La Palme ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de La Palme.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

J'ai un projet à La Palme, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Être en règle avec la déclaration de travaux à La Palme

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture, un crépi, une ouverture de fenêtre ou une extension de la maison...

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Palme : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de La Palme pour effectuer ces formalités. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Service d'urbanisme de La Palme : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme à La Palme comme ailleurs a pour but de gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Permis de construire à La Palme : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de La Palme, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de La Palme à propos de mon dossier ?

Les documents que la mairie de La Palme vous demandera seront parmi d'autres un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de La Palme ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

J'ai déposé un permis de construire à La Palme, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.