Tout savoir sur l’urbanisme à La Serpent

Déposez une autorisation d'urbanisme à La Serpent facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Serpent ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de La Serpent ?

À la mairie de La Serpent, comme dans les autres municipalités, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

Domaine d'action du service urbanisme de La Serpent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, La Serpent. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de La Serpent un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service qui se trouve à La Serpent délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la ville de La Serpent ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral à la mairie de La Serpent ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à La Serpent ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Plan Local d'Urbanisme à La Serpent : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont fréquemment les communes assez importantes qui en sont dotées. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la commune en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de La Serpent

À La Serpent, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Serpent : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de La Serpent pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Serpent ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à La Serpent. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Peut-on s'adresser à la mairie de La Serpent pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... La mairie de La Serpent accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de La Serpent ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Serpent et en France

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.