Tout savoir sur l’urbanisme à La Tourette-Cabardès

Déposer une autorisation d'urbanisme à La Tourette-Cabardès

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Tourette-Cabardès ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à La Tourette-Cabardès ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à La Tourette-Cabardès, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Consultation du plan cadastral de La Tourette-Cabardès : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Son but est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Tourette-Cabardès ou bien le télécharger sur cette page.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à La Tourette-Cabardès ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de La Tourette-Cabardès ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des localités. Concrètement, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Tourette-Cabardès ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de La Tourette-Cabardès, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-ce que la mairie de La Tourette-Cabardès peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de La Tourette-Cabardès ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de La Tourette-Cabardès ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de La Tourette-Cabardès ?

À La Tourette-Cabardès comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.