Tout savoir sur l’urbanisme à Laroque-de-Fa

L'autorisation d'urbanisme à Laroque-de-Fa en questions

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être difficile, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Laroque-de-Fa doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

À Laroque-de-Fa, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une piscine, une extension de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou l’installation d’une clôture...

Peut-on construire sans permis de construire à Laroque-de-Fa ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Où trouver le plan cadastral de Laroque-de-Fa ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la place d'une propriété sur le plan d’une commune comme Laroque-de-Fa. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral à la mairie de Laroque-de-Fa ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Laroque-de-Fa ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à Laroque-de-Fa

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Laroque-de-Fa ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Laroque-de-Fa. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différents documents comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Laroque-de-Fa

Le service d’urbanisme à Laroque-de-Fa comme ailleurs sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Laroque-de-Fa, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux