Tout savoir sur l’urbanisme à Lavalette

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Lavalette ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Lavalette ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

À Lavalette, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Lavalette ?

Le dépôt se fait à la mairie de Lavalette. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Lavalette ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

J'ai déposé un permis de construire à Lavalette, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Lavalette ?

Un service d’urbanisme à Lavalette comme dans d'autres municipalités sert à gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Lavalette un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Lavalette étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Se rendre à la mairie de Lavalette pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Lavalette : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour visualiser les frontières d'une propriété dans la commune de Lavalette ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Lavalette pourra aussi vous le procurer.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Lavalette et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Lavalette et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Travaux à déclarer à Lavalette

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une piscine, le remplacement d’une porte, une extension de la maison, l’installation d’une clôture ou un abri de voiture...