Tout savoir sur l’urbanisme à Les Cassés

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Les Cassés

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Les Cassés ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Les Cassés ?

Afin savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Les Cassés, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction dépasse 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Les Cassés

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Les Cassés ?

Rendez-vous à la mairie de Les Cassés pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Déclaration préalable et permis de construire à Les Cassés : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Peut-on s'adresser à la mairie de Les Cassés pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Les Cassés et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Les Cassés ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À la mairie de Les Cassés, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Service d'urbanisme de Les Cassés : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Les Cassés. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la localité dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Les Cassés un endroit agréable à vivre. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.