Tout savoir sur l’urbanisme à Les Martys

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Les Martys

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Les Martys est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Les Martys

Le délai d'instruction d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Les Martys ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone dispose d'une législation différente. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Les Martys et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont Les Martys) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le début de l'année 2022.

Service d'urbanisme Les Martys : comment fonctionne-t-il ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Les Martys un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Les Martys ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Les Martys, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Les Martys : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Les Martys ?

Rendez-vous à la mairie de Les Martys pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Les Martys pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Les Martys ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Les Martys

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : une surélévation, une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou la création d'une ouverture...