Tout savoir sur l’urbanisme à Lespinassière

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Lespinassière

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lespinassière est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Lespinassière, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai mis en place par le code de l'urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Lespinassière ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Lespinassière et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Lespinassière et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

En quoi le service d'urbanisme de Lespinassière peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Lespinassière ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il présente entre autres les délimitations d'un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Lespinassière.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Lespinassière, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via le web.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Lespinassière ?

Les documents que la mairie de Lespinassière vous demandera seront parmi d'autres un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Lespinassière ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Lespinassière

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.