Tout savoir sur l’urbanisme à Mas-des-Cours

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Mas-des-Cours ?

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Mas-des-Cours ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Est-il possible de bâtir sans permis à Mas-des-Cours ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Mas-des-Cours ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mas-des-Cours ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Mas-des-Cours, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Déclaration de travaux à Mas-des-Cours : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Quelle aide demander à la mairie de Mas-des-Cours ?

Les documents que la mairie de Mas-des-Cours vous demandera seront parmi d'autres un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Mas-des-Cours n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Plan cadastral à Mas-des-Cours : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Mas-des-Cours.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la ville et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Mas-des-Cours ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Mas-des-Cours, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Mas-des-Cours ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Mas-des-Cours et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Mas-des-Cours

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Mas-des-Cours étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par ces agents.