Tout savoir sur l’urbanisme à Montferrand

Déposer une autorisation d'urbanisme à Montferrand

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montferrand est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Montferrand et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont Montferrand) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Montferrand

Un service d’urbanisme à Montferrand comme ailleurs sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Montferrand qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Montferrand facilement ?

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une commune comme Montferrand. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la ville de Montferrand ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Montferrand pourra également vous le fournir.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Montferrand : combien de temps faut-il patienter ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles changent selon les différentes zones composant la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Montferrand

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, une piscine, une extension de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la mise en place d’une clôture...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Montferrand : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Montferrand pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

La mairie de Montferrand est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Montferrand

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.