Tout savoir sur l’urbanisme à Montgradail

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Montgradail

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montgradail est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Montgradail ?

À Montgradail, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide demander à la mairie de Montgradail ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différents documents comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Montgradail

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

À Montgradail, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre ville, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Montgradail ?

Le service d’urbanisme à Montgradail comme dans d'autres municipalités sert à gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-il possible de bâtir sans permis à Montgradail ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Montgradail, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction dépasse 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Montgradail

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montgradail ?

Rendez-vous à la mairie de Montgradail pour effectuer ces formalités. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Consultation du plan cadastral de Montgradail : où se rendre ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une ville. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Montgradail ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des municipalités. En fonction des zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.