Tout savoir sur l’urbanisme à Montréal

Les renseignements utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Montréal

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Montréal ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Montréal.

Déclaration préalable et permis de construire à Montréal : pour quels travaux ?

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Montréal ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Montréal, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Montréal et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Montréal

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Montréal et en France

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Montréal, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montréal ?

Rendez-vous à la mairie de Montréal pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer un courrier par recommandé.

Plan cadastral à Montréal : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Montréal.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Montréal comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Service d'urbanisme de Montréal : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.