Tout savoir sur l’urbanisme à Mouthoumet

Le guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Mouthoumet

Se lancer dans des travaux importants peut être complexe, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mouthoumet doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Mouthoumet

Dans la commune de Mouthoumet, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Mouthoumet, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mairie de Mouthoumet : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Mouthoumet ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Mouthoumet ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les autorisations d'urbanisme à Mouthoumet

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mouthoumet ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Mouthoumet, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il est possible que la mairie de Mouthoumet permette un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent actuellement.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Mouthoumet : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Mouthoumet ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la réglementation change. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Mouthoumet comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme de Mouthoumet : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Mouthoumet. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.