Tout savoir sur l’urbanisme à Pauligne

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Pauligne

Commencer des travaux importants peut être compliqué, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pauligne est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

J'ai déposé un permis de construire à Pauligne, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Pauligne

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Permis de construire à Pauligne : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Pauligne ou dans une autre ville de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la possibilité, à Pauligne et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Pauligne

Un service d’urbanisme à Pauligne comme ailleurs a pour mission de gérer l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Pauligne délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Peut-on construire sans permis de construire à Pauligne ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Pauligne, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Pauligne pourra également vous le fournir.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Pauligne ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Pauligne. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer le dossier par recommandé.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Pauligne concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Pauligne : comment être en règle ?

Dans votre municipalité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).