Tout savoir sur l’urbanisme à Pezens

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Pezens ? Le guide complet

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Pezens ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

En quoi le service d'urbanisme de Pezens peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Quelles sont les autorisations qui existent à Pezens ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Pezens ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Pezens, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si votre mairie dispose d'un site web qui propose un service de dépôt numérique idéal pour gagner du temps.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Pezens comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Est-il possible de bâtir sans permis à Pezens ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Pezens, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

À Pezens, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la commune de Pezens, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. La législation ne sera pas la même en fonction des zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones courantes.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Pezens.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d’une parcelle dans la ville de Pezens ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Pezens, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.