Tout savoir sur l’urbanisme à Pomy

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Pomy

Quelles sont les démarches à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Pomy ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La législation ne sera pas la même en fonction des zones de la localité concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Pomy ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Pomy, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de municipalités vous permettent désormais d'envoyer vos documents en ligne.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Pomy ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Pomy. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Pomy un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Pomy étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

J'ai un projet à Pomy, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Pomy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé sur le terrain à construire.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Pomy

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Pomy et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Pomy.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Pomy ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une commune. On y voit entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

J'ai déposé un permis de construire à Pomy, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Pomy

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte ou un abri de voiture...