Tout savoir sur l’urbanisme à Puginier

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Puginier

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Puginier doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Quelles sont les autorisations qui existent à Puginier ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Puginier ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Puginier. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Puginier gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Puginier.

Puis-je me faire aider par la mairie de Puginier à propos de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différentes pièces graphiques et administratives comme une modélisation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Puginier ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Puginier

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou la création d'une ouverture...

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Puginier ?

Rendez-vous à la mairie de Puginier pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Puginier ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Puginier.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la ville de Puginier ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Puginier.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles changent en fonction des zones composant la municipalité en question. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...